Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 2 février 2026
Cette politique de confidentialité décrit comment Solen Le Guilloux collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
1. Cadre juridique
La présente politique de confidentialité est régie par les textes législatifs et réglementaires suivants :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) : Relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) : Relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : Pour la confiance dans l'économie numérique
- Code des postes et des communications électroniques : Notamment les articles L. 34-5 et suivants concernant le marketing direct
2. Responsable du traitement
Nom : Solen Le Guilloux
Activité : Animatrice musicale, services de chant, éveil musical et ateliers
Statut juridique : Auto-entrepreneur
N° SIRET : 98381281900016
Adresse : 46 Rue du Prad, 56250 Monterblanc, France
Email : solenleguilloux.pro@gmail.com
Téléphone : 06 10 81 85 91
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous nous contactez ou utilisez nos services :
- Nom et prénom : Pour vous identifier personnellement
- Adresse email : Pour vous répondre et communiquer
- Numéro de téléphone : Pour vous contacter si nécessaire
- Sujet de votre demande : Pour comprendre vos besoins
- Message : Pour traiter votre demande
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : Traiter vos questions et vous fournir des informations sur nos services
- Gestion des rendez-vous : Organiser et planifier les cours et ateliers
- Facturation : Établir les factures pour les services fournis
- Communication : Vous informer des nouveautés et des événements (avec votre consentement)
- Amélioration des services : Analyser les demandes pour améliorer notre offre
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD et à la Loi Informatique et Liberté :
- Consentement (Art. 6-1-a RGPD) : Pour les communications marketing et newsletters, obtenu par action positive claire
- Exécution d'un contrat (Art. 6-1-b RGPD) : Pour la fourniture des services demandés
- Obligation légale (Art. 6-1-c RGPD) : Pour la facturation, comptabilité et obligations fiscales
- Intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) : Pour répondre à vos demandes et améliorer nos services
6. Durée de conservation des données
Conformément à l'article 5-1-e du RGPD et aux recommandations de la CNIL, vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact (délai de prescription civile)
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription commerciale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale selon CGI art. L102 B)
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Données marketing : 3 ans maximum après consentement
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées dans des conditions garantissant leur confidentialité.
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont partagées avec les tiers suivants :
- Prestataires techniques : Hébergeur web, services d'emailing
- Comptable : Pour la gestion de la facturation
- Assureur : Pour les assurances professionnelles
Nous nous assurons que nos prestataires respectent également la réglementation sur la protection des données.
8. Communication marketing et prospection commerciale
Conformément à la LCEN et au RGPD, nous respectons les règles suivantes pour le marketing :
- Consentement explicite : Nous ne pouvons envoyer des communications marketing qu'avec votre consentement préalable et explicite
- Opt-in obligatoire : Les cases de consentement ne doivent pas être cochées par défaut
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des communications marketing
- Droit de désabonnement : Chaque email marketing contient un lien de désabonnement facilement accessible
- Prospection B2C : Pour les particuliers, le consentement préalable est obligatoire (Art. L. 34-5 CPCE)
- Prospection B2B : Pour les professionnels, l'opposition est possible mais le consentement n'est pas toujours requis
9. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise les cookies suivants :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : Pour analyser la fréquentation du site
- Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Savoir si nous traitons vos données et lesquelles
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger vos données inexactes
- Droit de suppression (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format lisible et réutilisable
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22 RGPD)
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
11. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : solenleguilloux.pro@gmail.com
- Par téléphone : 06 10 81 85 91
- Par courrier : 46 Rue du Prad, 56250 Monterblanc, France
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Connexion sécurisée (HTTPS)
- Mots de passe robustes
- Accès limité aux données
- Sauvegardes régulières
- Formation à la sécurité
13. Transfert international
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.
14. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de mise à jour sera indiquée en haut du document.
15. Plainte auprès de l'autorité de contrôle
Conformément à l'article 77 du RGPD, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
- Saisir le tribunal compétent en cas de dommage subi
Coordonnées de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Email : contact@cnil.fr
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :
Solen Le Guilloux
Email : solenleguilloux.pro@gmail.com
Téléphone : 06 10 81 85 91
Adresse : 46 Rue du Prad, 56250 Monterblanc